La Formation des Salariés au Cœur des Enjeux de Compétitivité et D’employabilité

2013 aura été l’année de la flexi-sécurité à la française, mêlant davantage de flexibilité pour les employeurs en contrepartie de leur responsabilité accrue en terme d’employabilité des travailleurs sur le marché du travail.

La loi du 14 juin 2013 dite de « sécurisation de l’emploi » modifie en profondeur notre modèle social, notamment en ce qu’elle réduit le périmètre d’intervention du régime du licenciement économique et des procédures (lourdes) afférentes. Cette réduction s’opère au profit d’une extension de celui des mesures de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC).

La GPEC vise à réduire les écarts entre ressources internes et les besoins en compétences de l’entreprise, notamment au travers de politiques de mobilité professionnelle et géographique. La mobilité fonctionnelle implique donc la formation professionnelle, qui apparaît plus que jamais située au cœur de la relation de travail. Elle devient également un outil de levier incontournable dans l’employabilité de chaque salarié.

La loi de sécurisation de l’emploi développe des dispositifs qui constituent autant de mesures alternatives au licenciement économique, qui seront complétés par une réforme du système de la formation professionnelle à venir début 2014.

A cette occasion, il nous a semblé opportun d’exposer brièvement le système de la formation professionnelle en France, à savoir l’obligation de formation des salariés qui repose sur l’employeur. Par ailleurs et dans le cadre de leur responsabilité sociale, les entreprises sont de plus en plus incitées à contribuer à la politique d’insertion des chômeurs et des jeunes entrant sur le marché du travail.

__________

Le système de la formation professionnelle repose sur trois piliers :

–       un outil de RH et de RSE utilisé afin de rechercher un équilibre permanent entre les objectifs de compétitivité des entreprises et la responsabilité de l’employeur s’agissant de l’employabilité des salariés ;

–       une obligation de financement et de formation incombant aux entreprises employant des salariés en France ;

–       une gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle qui place les branches professionnelles au cœur des politiques de la formation.

« Former ou payer » qui devient « former de toute façon »

Le droit français de la formation professionnelle est régi par un adage : « former ou payer ». Le système de la formation professionnelle français est conçu de telle sorte que l’entreprise a l’obligation de contribuer financièrement à la formation de ses salariés.

Le montant de la participation de l’employeur au financement de la formation professionnelle est égal à un pourcentage de la masse salariale de l’entreprise, qui diffère selon son effectif:

– 0,55% pour les entreprises jusqu’à 9 salariés;

– 1,05% pour les entreprises de 10 à 19 salariés;

– 1,6% pour les entreprises de 20 salariés et plus.

Depuis la fin des années 1990, l’obligation de formation s’est “autonomisée” de l’obligation de paiement pour devenir une véritable obligation de l’employeur  de former chacun de ses salariés. Le droit à la formation professionnelle est un droit individuel du salarié, comme le rappelle régulièrement la chambre sociale de la Cour de cassation, notamment dans un arrêt récent en date du 5 juin 2013.

Les acteurs

Afin de mener leurs politiques de formation, les entreprises doivent coordonner leurs actions avec la branche à laquelle elles appartiennent, ainsi qu’avec les pouvoirs publics. La matière nécessite donc une bonne compréhension des enjeux de pouvoirs (jeux d’acteur) et l’identification du bon interlocuteur.

La formation, outil de compétitivité des entreprises et d’employabilité

Ainsi, la formation professionnelle implique des entreprises une bonne maîtrise du système, face à la consécration d’une véritable obligation de formation de leurs salariés, indépendamment même de leur obligation de contribution financière, et ce, dans un contexte économique et social de plus en plus difficile. Dans le même temps, la maîtrise de sa politique de formation par l’entreprise est déterminante de sa capacité à mettre en place des mesures alternatives au licenciement économique, alors que l’acceptabilité par le corps social des licenciements de masse est de plus en plus contestée.

Les entreprises sont amenées à consacrer de plus en plus de ressources à la formation professionnelle, qu’elles soient humaines ou financières, expliquant la création d’un Pôle de la Formation Professionnelle au sein du cabinet Fromont Briens, dans la mesure où la compétitivité des entreprises et leur responsabilité en termes d’employabilité des salariés passe plus que jamais par la formation professionnelle.

Advertisements

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s